Blocage de la succession par un des héritiers

Sujet vu 2420 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/08 à 23:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


francois6821, Posté le 14/03/2008 à 23:24
1 message(s), Inscription le 14/03/2008
ma grand mère est décédée. Le notaire qui s'occupe de la succession a fait parvenir a chacun des héritiers une proposition de partage que nous devons accepter ou refuser. Seulement voilà qu'un des héritiers décide de faire la sourde oreille et de ne pas répondre. Sachant qu'il n'y a pas de bien immobilier et qu'il y a juste une somme d'argent a partager, le notaire peut il procéder au partage malgré le silence de mon frère. J'ai lu sur internet que lorsqu'il s'agissait de liquidités le notaire pouvait partager la somme et garder en réserve la part de l'heritier récalcitrant. Sinon, que peut on faire pour débloquer cette succession? Merci a vous!

Poser une question Ajouter un message - répondre
aspic, Posté le 16/03/2008 à 23:36
5 message(s), Inscription le 16/03/2008
bjr vous pouvez tjrs demander au notaire une avance sur les sommes vous revenant sans devoir liquider la succesion tant un accord n'est pas trouver.
attention aux frais imposition sur une succession qui traine des interets de paiement peuvent etre appliquer et souvent assez lourde

aspic, Posté le 16/03/2008 à 23:37
5 message(s), Inscription le 16/03/2008
bjr vous pouvez tjrs demander au notaire une avance sur les sommes vous revenant sans devoir liquider la succesion tant un accord n'est pas trouver.
attention aux frais imposition sur une succession qui traine des interets de paiement peuvent etre appliquer et souvent assez lourde

serena, Var, Posté le 20/03/2008 à 22:33
34 message(s), Inscription le 28/02/2008
Une succession qui traîne comme vous dites peut être le fait d'héritiers taisant qui ont accepté la succession mais qui ne répondent à aucune demande pour finaliser le partage.Si l'acte de notoriété a été signé par au moins 2 héritiers sur 4, on est pénalisé de la même manière au moment du partage que ce soit par voie judiciaire ou amiable?

Et qu'entendez-vous par des "intérêts de payement"?

Merci de votre réponse
serena


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]