Blocage des fonds lors d'une succession simple

Sujet vu 789 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/13 à 00:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


timoleon, Essonne, Posté le 10/04/2013 à 00:18
1 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonsoir ! Je suis fille unique, mon papa vient de décédé mi février 2013. Pas de testament laissé, ma maman décédée
en 1994 ... Mon père veuf depuis et pas remarié, une succession des plus simples ! Je prends un notaire, pas de devis d'honoraires.Son clerc ne veux pas des fonds de la succession de mon père et me dit que ce sera à moi de régler les créanciers de mon papa. Elle demande le déblocage des fonds à la banque par mon intermédiaire en me remettant : l'acte de notoriété et l'attestation de dévolution. Je remets le tout au directeur de la banque de mon père qui devrait l'envoyer au service succession de sa banque. Mon père détenait des titres et obligations. Le Clerc ne m'a pas fait signer de courrier quant à savoir ce que je voulais faire des titres et obligations. La banque, service succession refuse le déblocage des fonds (patrimoine de mon père, répondant que le clerc devait envoyer elle-même les actes et attestation et qu'elle n'avait pas dressé l'historique du patrimoine et rédigé le courrier stipulant ce que je voulais faire des biens ce courrier à l'entête de l'Etude et signé par le notaire et moi-même. La banque dit que c'est à elle de payer les créanciers, mais elle détient à ce jour les fonds. Le Clerc répond : Pas question. Blocage
des fonds de mon futur patrimoine. La clerc demande que soit versé la totalité des titres, avoirs et cptes bancaires de mon défunt père pour le compte de l'étude où elle travaille. Nous sommes déjà le 10 avril 2013. Que dois je faire pour débloquer la situation, les fonds étant à ce jour au service succession de la banque. La confiance me manque, je ne supporte plus ni mon clerc, ni ma banque, et je ne sais comment cette succession va finir. Pouvez-vous me conseiller. Me faire représenter par un juriste, bousculer le clerc ou la banque ? Lequel ne fait pas son travail ? Merci pour vos réponses.

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Moujick, Posté le 19/04/2013 à 18:58
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
bonjour
C'est au notaire, et non au clerc, de faire ce travail de demandes à la banque. La banque ne vous donnera rien.
Bousculez votre notaire mais il n'y a pas de temps de perdu. Cela fait un an et demi que mon père est décédé et la banque vient seulement de verser la somme des obligations. Cet argent est actuellement à la Caisse des Dépôts et Consignation, rapporte 1% à l'indivision. La succession n'est toujours pas terminée mais c'est en bonne voie. Mon père est décédé en 2011, ce sera peut-être réglé fin 2013.
Bon courage.

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Koulak


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