Biens spoliés suite à abus de confiance

Sujet vu 716 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/10 à 11:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


snb, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 11:04
2 message(s), Inscription le 17/12/2010
Bonjour,

J'ai besoin de renseignements concernant la possibilité de récupérer une partie de la succession d'un oncle décédé dans laquelle se trouvaient une communauté de biens avec son frère, qui se trouve être mon père qui est aujourd'hui très âgé, et qui n'a rien récupéré des fonds qu'il a laissé à disposition de son frère. La succession a été faite il y a 1 ou 2 ans entre les 3 enfants de cette personne et aucun ne veut restituer ce qui n'aurait pas dû faire partie de la succession.
Les fonds proviennent de la vente d'un hôtel de mon père mais l'argent avait été placé par cet oncle mais jamais restitué.
Ses enfants ne veulent rien entendre. Mon père a-t-il une chance de pouvoir récupérer ses fonds et par quel moyen ?
Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 13:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La communauté de biens avec un frère n'existe pas.
Si votre père n'a pas fait valoir sa créance lors de la succession, il faut voir un avocat avec tous les documents que vous avez, prouvant la réalité de la créance

snb, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 15:34
2 message(s), Inscription le 17/12/2010
Merci de votre réactivité mais j'aimerais savoir s'il y a un délai pour pouvoir intenter une quelconque action vu que le partage des biens a déjà eu lieu et que le dossier de succession est surement clos.
Encore merci pour vos éclaircissements.


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