Biens propres réutilisés ou non

Sujet vu 481 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/11 à 20:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nathaliev, Yvelines, Posté le 22/04/2011 à 20:11
2 message(s), Inscription le 22/04/2011
bojour,

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
J'ai eu une somme d'argent conséquente lors de mon licenciement, et on m'a précisé que cette somme tombait dans la communauté.
Jusque là pas de souci. Mais mon époux a lui reçu en héritage, une somme à l'époque de 70 000 F, d'une assurance-décès contractée à son profit.
Cette somme n'a pas été réemployée, mais nous l'avons dépensée dans diverses choses (voiture, voyage ect...)

En cas de succession, les héritiers (nous avons trois enfants d'un seul lit) peuvent-ils réclamer cette somme ? sera-t-elle réévaluée du coût de la vie ?
faut-il apporter une preuve qu'elle n'a pas été réemployée dans l'achat d'un appartement qui vaut plus maintenant, par exemple ?

Nous avons décidé mon époux et moi de changer notre contrat de mariage et de mettre une clause de préciput sur la totalité de la communauté histoire de se protéger (je ne travaille plus, et ai très peu de revenus, et pour mon époux, sa retraite n'est pas énorme)

Je résume : donc, si nous souhaitons nous protéger mutuellement, les héritiers peuvent-ils demander récompense de cette somme ?
Nous n'avons par contre aucun relevé de compte, ni aucun papiers, car cela date d'il y a presque 30 ans ! et cette somme n'a pas été déclarée chez le notaire non plus

Merci à vous de votre réponse et de la peine que vous voudrez bien prendre pour vous pencher sur cette question
cordialement
nahaliev

nahaliev

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amatjuris, Posté le 22/04/2011 à 20:22
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine.
les héritiers se partagent l'actif de la succession existant au moment du décès en réintégrant les donations éventuelles.
si vous voulez vous protéger complètement et changer de régime matrimonial vous pouvoir choisir la communauté universelle.
le conseil d'un notaire me parait nécessaire pour être sur de choisir la meilleure et la moins chère des solutions.
cdt

nathaliev, Yvelines, Posté le 22/04/2011 à 20:39
2 message(s), Inscription le 22/04/2011
je vous remercie infiniment, c'est vraiment incroyable que vous me répondiez si vite. Merci
Par contre, voilà : nous ne voulons pas faire de donation universelle. NOus allons faire une clause de préciput sur la totalité de la communauté. Mais en fait, je voulais savoir comment on peut retrouver cette somme ? le notaire fait-il une enquête ? si personne n'est au courant..

Merci à vous


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