Biens en indivision et pression

Sujet vu 888 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/11 à 10:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Noisette11, Aude, Posté le 06/05/2011 à 10:52
2 message(s), Inscription le 06/05/2011
Bonjour,
Le frère aîné de ma compagne a décidé de faire déménager sa mère et d'engager des frais de travaux pour cela. Il ne nous a communiqué aucun devis et tenu au courant d'aucune démarche. Il fait pression pour que soit vendu, en dessous du prix, des biens immobiliers (maison et grange) en indivision pour subventionner ces travaux. Lui-même a décidé de les effectuer avec l'entreprise de bâtiment dont il est l'entrepreneur. Sa mère est d'accord et l'appuie. Ma compagne a refusé par notaire de vendre à ce prix dérisoire : il lui est dit que la vente ne sert qu'à couvrir le montant des travaux, ne sera pas répartie entre les héritiers. De toute évidence, il ne restera même rien pour améliorer le quotidien de la maman. Il commence un harcèlement téléphonique soutenu, avec des menaces de poursuites. Quel recours avons-nous ? Etant pacsé suis-je impliqué dans d'éventuels frais ?

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DJO, Haute-Marne, Posté le 07/05/2011 à 14:28
20 message(s), Inscription le 07/05/2011
Allez sur internet et voyez la loi sur le concubinage. Vous pouvez porter plainte pour harcèlement et manipulation psychologique. Voyer un conseillé juridique auprès d'un tribunal ou prenez un avocat. Djo

Noisette11, Aude, Posté le 07/05/2011 à 16:25
2 message(s), Inscription le 06/05/2011
Merci pour votre réponse
je poursuis la question de mon ami
ai je le droit de refuser l'indivision et de me desheriter donc laisser mes parts à mes frères et par là meme que l'on fiche la paix à l'avenir sur tout?
Je suis en indivision depuis 1993 date du décès de mon pere reste dons moi mes deux frères et ma mère.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/05/2011 à 17:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une loi sur le concubinage ????

DJO, Haute-Marne, Posté le 07/05/2011 à 22:53
20 message(s), Inscription le 07/05/2011
mimi493

Et oui, allez visiter le site de Maîte Antony BEN...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/05/2011 à 23:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donnez donc la référence. Sinon, évitez de citer une prétendue loi

DJO, Haute-Marne, Posté le 08/05/2011 à 10:41
20 message(s), Inscription le 07/05/2011
DJO, Haute-Marne, Posté le 08/05/2011 à 17:10
20 message(s), Inscription le 07/05/2011
N'en faites rien renoncer veut dire accepter ce qu'il fait.

A qui sera vendu le bien ?

Il ne peut pas réaliser des travaux, pourquoi son entreprise ?
sans que vous soyez d'accord ?
Si il les fait, cela veux dire que le bien va augmenté sa valeur, il faut revoir le problème. Surtout le prix de vente ?

Voyez l'abus de faiblesse, la contrainte ?

Surtout un avocat ! Djo

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/05/2011 à 17:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Djo, vous êtes vraiment nuisible, vous savez ? Pour info la page que vous donnez n'existe pas. Et quand on n'est pas capable de donner les références d'une loi, on se tait.

Quant à la question initiale, il est impossible de répondre sans plus de précision sur les parts de chacun, que ce soit en pleine propriété, nue-propriété et usufruit


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