Biens hérités dégradés par un autre héritier? quel recours?

Sujet vu 365 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/12 à 08:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


val07, Ardèche, Posté le 07/03/2012 à 08:29
1 message(s), Inscription le 07/03/2012
Bonjour,
Mon gd-père est décédé il y a 1 mois.Il a 3 filles dont 2 sont déjà décédées.L'une étant ma propre mère.
De son vivant, il a fait le partage de ses biens et réglé les frais de succéssion.
Pour éviter d'éventuelles disputes ,ma mère avait accepté un partage qui la défavorisait.
La part qui lui revenait incluait une maison occupée gratuitement par l'une de ses soeurs, celle toujours en vie aujourd'hui.
Elle a d'ailleurs occupé cette habitation jusqu'à il y a une semaine.
Elle n'a jamais versé de loyer,ni payé la taxe d'habitation ou les impots locaux, mon grand-père s'en chargeant à sa place.
Je viens de découvrir que durant ces plus de trente années, elle a dégradé ce bien .
L'habitation est dans un état lamentable et de nombreux travaux devront etre engagés si l'on veut la vendre.
Y-a-t-il un recours possible à engager contre elle?
De plus, sa part d'héritage correspondait à l'époque à des dettes qu'elle avait contractées auprès de mon grand-père et dont le montant était bien supérieur à la part estimée des autres filles.
Aujourd'hui, elle a vidée les comptes du grand-père.
Profitant de sa sénilité,elle a également modifié l'assurance vie que celui-ci avait fait pour ma mère ,conscient de l'avoir lésée dans le partage.
Actuellement, cette personne possède des appartements qu'elle a achetés après la mort de ma mère(avec quel argent?son mari a fait faillite !)
Ils lui rapportent des loyers réguliers.
Cette injustice me révolte mais y-a-t-il possibilité légalement de modifier les choses?
Comment prouver qu'elle a dépouillé mon grand-père?
A qui s'adresser?
Cette démarche a - t- elle des chances d'aboutir?
Merci d'avance pour vos réponses.

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