Un bien parental occupé par une association

Sujet vu 774 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/10 à 21:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sadeddine, Hauts-de-Seine, Posté le 03/07/2010 à 21:39
1 message(s), Inscription le 03/07/2010
Bonjour,

Permettez de bien vouloir accepter de me renseigner sur la procédure à suivre pour la déclaration de succession sur un bien immobilier d'une parente dcd en janvier 1999, sis au 60 quai de Clichy la Garenne. Je vous informe que ce bien est actuellement occupé par une association.

Merci de me répondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 10/07/2010 à 22:47
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lorsqu'il y a des biens immobiliers dans une succession, c'est le notaire, et lui seul, qui est apte à s'occuper de cette succession.

Y a-t-il un notaire ? Si oui, voyez ce problème avec lui. Si non, vous devez en choisir un et le charger de cette procédure.

Par ailleurs, je ne vois pas où il y avait lieu de faire une alerte pour "abus dans un message" ?

Bien à vous,

Tisuisse,
co-administrateur.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]