Un bien en indivision, comment faire pour vendre ce bien?

Sujet vu 759 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/08 à 11:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mary830, Posté le 29/04/2008 à 11:09
2 message(s), Inscription le 29/04/2008
bonjour,

lorsqu'il reste un bien en indivision et qu'un des héritiers vie depuis des années dans ce bien à titre gratuit et que l'usufruitier vient de décéder, et que la personne reste toujours dans le bien, que peuvent faire les autres héritiers?

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JUGE, Posté le 29/04/2008 à 16:36
24 message(s), Inscription le 18/04/2008
PRENDRE UN AVOCAT+DEMANDE ESPERTISE POUR LA MAISON+INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR LE LOYER MAIS C EST CHER ET SUREMENT LONG...MAIS MOI JE NE CEDE PAS CAR MR RESTE DANS LE LOGEMENT ET IL A CHANGE LA SERRURE...

mary830, Posté le 09/05/2008 à 13:20
2 message(s), Inscription le 29/04/2008
merci pour la réponse, peut-on demander sa part sur un bien en indivision lorsque un des héritiers vit dans le bien a titre gratuit et que les autres héritiers ne souhaitent pas vendre, mais louer à cette personne?


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