Bien indivis: vente judiciaire

Sujet vu 730 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/07 à 21:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gerard555_old, Posté le 15/08/2007 à 21:47
1 message(s), Inscription le 15/08/2007
Bonjour. Suite au décès de mon père, ses biens immobiliers ont été placés sous le régime de l'indivision. Nous sommes 5 enfants et l'un d'entre eux refusant tout partage amiable, les trois autres enfants et moi même avons décidé, en dernier recours, d'engager une procédure afin d'aboutir à une vente judiciaire. Il s'agit du seul moyen possible pour nous de régler cette successsion, l'un des indivisaires étant opposé à toute forme de négociation. Mes questions sont les suivantes:
-Quelle est la durée d'une telle démarche?
-L'indivisaire s'opposant au partage amiable dispose-t-il d'un recours pour bloquer la procédure (sachant que son argument est de repprocher à mon père d'avoir utiliser sa part)?
-Quel est, approximativement, le coût global d'une telle démarche et à combien s'élèvent les frais d'avocats, quelle est la part de prélèvement sur la valeur des biens lors qu'ils sont vendus par voie judiciaire?
D'avance merci. Salutations.

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