Bien immobilier proprietaire decédé les deux

Sujet vu 681 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/09 à 17:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


alain maccio, Vaucluse, Posté le 02/02/2009 à 17:25
8 message(s), Inscription le 30/11/2008
Bonjour,

Voila nos parents sont décédés en laissant un bien immobilier avec 9 enfants, mais ce bien n'a pas était acté, qu"elle sont les perpectives sur ce bien, enregistré au cadastre (bien sur la réunion).


Cordialement

maccio alain

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Tisuisse, Posté le 14/08/2009 à 16:29
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout dépend de l'acte notarié de propriété........ voir votre notaire.


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