Bien immobilier en partage : séparation en cours

Sujet vu 313 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 13:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


alain demontchy, Posté le 25/03/2008 à 13:58
1 message(s), Inscription le 25/03/2008
Bonjour,
Ma compagne et moi nous vivons en union libre. Il y deux ans l'appartement que nous louions a été mis en vente et nous en avons fait l'acquisition, à nos deux noms, avec un prêt sur la totalité du montant en ouvrant un compte commun. Nous sommes à la fois "co-propriètaire" de l'appartement et des remboursements du prêt bancaire. Aujourd'hui notre couple se disloque. Incapable de racheter financièrement la part de "dettes" contractés auprès de la banque de ma compagne afin d'assurer sereinement notre séparation, sans vente de l'appartement, je compte rester dans ce lieu, nous envisageons ceci :
resté en l'état sur le plan "mobilier" donc toujours officiellement propriétaire de cet appartement l'un et l'autre et de faire financer par une tierce personnes (mes parents) le montant de la somme due mensuellement par ma compagne à la banque pour le remboursement du prêt tout en revenant avec des comptes bancaires séparés. L'idée serait que ma compagne en date de son départ signe un renoncement de son droit à la propriété sachant qu'elle ne financera plus sa part de remboursement et de mon côté prendre l'intégralité de la responsabilité en cas de défaillance de remboursement. Cela vis de la banque ne semble pas posé de problème (dixit mon banquier).
Je reverse à son départ l'équivalent du montant estimé du bien moins sa part de dette contractée.
Est ce une idée envisageable et si oui comment "border" cela (avocat, notaire) pour que l'un comme l'autre nous ayons la garantie que dans le futur il n'y aura pas tentative de "manoeuvre" possible de la part de l'un ou l'autre.
Merci par avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]