Bien immobilier en indivision/ factures/ partage des meubles

Sujet vu 2955 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/08 à 23:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bleucookie5, Posté le 08/03/2008 à 23:29
1 message(s), Inscription le 08/03/2008
Bonjour!

J'ai hérité d'une maison et d'un appartement, en indivision avec ma tante et ma mère, au décès de mon père ( qui les avait reçu en donation de ses parents)
Mon grand- père qui était propriétaire a fait un testament par lequel il léguait les deux tiers de ses biens à ma tante, suite à mon refus de payer les charges de l'appartement, de son vivant ( mon père étant déjà décédé).

Suite à son décès, ma tante nous refuse l'accès à la maison, en détenant les clés dont elle refuse de nous remettre un trousseau. Nous lui avons indiqué par courrier qu'en ce cas s'il y avait des détériorations dans la maison suite à un mauvais entretien nous refusions d'en assumer la charge financière . mais cela a t il une valeur juridique? Jusqu'à ce jour, nous avons toujours réglé toutes les charges, au prorata de chacune des parts des héritiers. Aujourd'hui se pose le problème d'une fuite d'eau dans les toilettes qui a duré plusieurs mois, et une facture d'eau élevée à régler dont elle nous demande de payer notre part? Pouvons nous refuser? n'ayant pas accès à la maison, et habitant à 200kms, alors qu'elle réside à un kilomètre, cela ne constitue-t-il pas un défaut d'entretien de sa part? Je précise qu'elle refuse de vendre la maison tant qu'elle est soumise à l'impot sur la plus value alors que nous souhaitons sortir de l'indivision au plus vite.

D'autre part, bien que mon grand-père a légué ses meubles par testament, et étant donné que la succession a été faite et que ma tante a perçu deux tiers des avoirs financiers, mon notaire m'a dit que j'avais droit de réclamer un partage des meubles au prorata des quotités définies. Ma tante fait la sourde oreille, alors que nous lui proposons de choisir ce qu'elle souhaite garder, quels sont nos recours? Mon notaire m'a indiqué que mon seul recours était de refuser de signer un éventuel compromis de vente tant que le partage ne serait pas fait.

En vous remerciant par avance pour les informations que vous pourrez m'apporter.

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