Bien immobilier construit sur terrain en usufruit

Sujet vu 633 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/10 à 20:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rovis, Var, Posté le 20/01/2010 à 20:12
1 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour,
j ai construit il y a 25 ans environ, sur le terrain de mon père, avec son accord et avec l autorisation mairie + dde ,une maison individuelle. Il y a une dizaine d années, mon père m'a fait une donation.Je suis donc devenu nu-propriétaire du terrain et lui usufruitier. Mais quand je consulte l'acte se rapportant à cette donation avec réserve d'usufruit, il n'est indiqué nulle part que, sur ce terrain, existe une maison dont je suis propriétaire. Quelles (mauvaises) conséquences cela puisse t-il entrainer ? Si mon père résilie ce contrat, puis- je du coup perdre la propriété de ma maison ??
Merci à tous

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