Don d'un bien immobilier au conjoint

Sujet vu 655 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 16:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Belou2b, Posté le 19/02/2008 à 16:13
1 message(s), Inscription le 19/02/2008
Bonjour,

Nous vivons en union libre depuis 1999 et nous pensons nous marier ...

Je suis propriétaire de ma maison et pour le moment mes 2 enfants en sont les héritiers.

Je souhaiterais "donner" une partie de l'immeuble à mon compagnon (mariés ou pas) : quelles conditions s'appliquent à cette opération ?
Cette dernière peut-elle se faire sans frais pour celui qui reçoit ? si non quels sont les "tarifs" appliqués et sur quelles bases ?

La maison est construite sur un terrain de 940 m², peut-elle malgré cette petite superficie être cindée en 2 parties (1/3 et 2/3, en effet, je cèderais environ 1/3 de l'immeuble).

Si vous avez d'autres informations à me communiquer, elles seront les bienvenues.

J'ai bien noté que vos réponses ne dispensent pas de la consultation d'un expert, ce qui, à l'heure actuelle, m'est impossible ...

Merci d'avance,

Meilleures salutations,

Belou2b

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