Bien automobile succession

Sujet vu 960 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 11:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


andal69, Posté le 22/01/2008 à 11:41
1 message(s), Inscription le 22/01/2008
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule il y a quelques années à l'époque pour des raisons personnelles la carte grise a été mise au nom d'un membre de ma famille proche.
Ayant financé intégralement ce véhicule, et n'étant pas fils uniquement j'aurais souhaité savoir comment faire pour pouvoir avoir une preuve écrite en cas de succesion fâce à mes frères et soeurs comme quoi je suis bien le propriétaire et qu'ils n'ont aucuns droits sur ce bien.

Merci de votre aide

Cordialement,

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picou, Posté le 25/01/2008 à 09:25
16 message(s), Inscription le 04/08/2007
Bonjour, je pense que la seule preuve, a mon avis en tout cas, c'est que frere et soeur justifient sur papier avec signature qu'il se degagent de tout obligation de ce vehicule et qu'il indique leur accord pour que vous en soyer l'unique proprietaire.


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