Besoins d'information assiette de taxation succession

Sujet vu 410 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/13 à 19:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vagues16, Morbihan, Posté le 08/01/2013 à 19:19
2 message(s), Inscription le 23/12/2012
Bonsoir,

Mes enfants, suite au décès de leur papa sont les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie. sur les documents que nous avons reçu est précisé "A titre d'information, nous vous précisons que l'assiette de taxation calculée avant abattement pour le contrat n°xxx est de 121 euros.
Je ne comprends pa bien ce que cela veut dire (est ce le montant que mes enfants vont percevoir ou le montant soumis à impots.
Merci pour votre réponse
cordialement

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trichat, Posté le 10/01/2013 à 22:21
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

La fiscalité des contrats d'assurance-vie dépendent de plusieurs facteurs, date de souscription du contrat, de l'âge du souscripteur.

En principe, les contrats d'assurance-vie sont hors succession dans la limite d'environ 152 000 €.

Le capital versé à vos enfants dépasse-t-il ce montant?

Si oui, est-ce de 121 €? En effet, comme vous l'indiquez seuls ces 121 € seraient taxables.

Mais il faut interroger l'assureur pour connaître avec précision à quoi correspondent cette somme.

Cordialement.


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