Besoin de preuve pour contredire heritier apparent

Sujet vu 660 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 15:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


SOFSOF, Marne, Posté le 08/01/2010 à 15:17
2 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,
Bonjour,

Bon c'est un peu compliqué, alors je commence ...
Par contre j'ai vraiment besoin d'une réponse rapide, car je dois soit faire appel ou soit abandonner dans un délai d'un mois !

Fils naturel de ma mère "A", j'ai été abandonné à l'âge de 3 semaines dans une famille nourricière, mais je porte son nom; dans des correspondances manuscrites avec mes parents adoptifs, elle disait qu'elle viendrait me rechercher mais hélas...
J'ai mis de longues années pour accepter cette situation, lorsuqe je l'ai retrouver j'ai appris qu'elle était décedée.
J'ai voulu me mettre en contact avec sa famille et son concubin pour essayer de comprendre, mais pas de retour.
Aujourd'hui je suis en procédure pour récuperer les biens de ma mère, mais le jugement a été rendu :
lors du rachat de la part de la maison de ma mére par son concubin auprès de sa belle famille, celui ci ne connaissait pas mon existence et donc sur sa bonne foi , l'héritage ne peut me revenir !
En fait ma mère est décédéé le 01 mars 2000, la succession a été faite devant notaire le 06 février 2001, or je n'ai retrouvé les traces de ma famille et pris contact avec eux le 03 Juin 2001.
D'ou le non aboutissement de ma réclamation, puisque la partie adverse ne sachant pas mon existence au moment de la succession, c'est à moi de prouver que le concubin était censé connaître mon existence !
Je ne pense pas qu il est dans son intéret de me délivrer des papiers administratifs ou autres, photos par exemple puisque ma mère avait demandé des photos de moi à mes parents adoptifs, j'ai apparu les premiers mois aussi sur son numéro de sécurite social, comment puis je faire pour délivrer des preuves ou autres solutions possibles pouvant casser le jugement !
Je trouve cela tellement ignoble, enfance pourrie, et même pas une petite reconnaissance, alors que je suis malgrè tout son fils légitime !
Merci d'avance pour les aides que vous voudrez bien m'apporter !

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Petit Pierre, Essonne, Posté le 08/01/2010 à 18:10
16 message(s), Inscription le 21/11/2008
SofSof,

quelle est la filiation portée sur votre acte de naissance ?

Cordialement,

Pierre

SOFSOF, Marne, Posté le 08/01/2010 à 20:29
2 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,
J'ai toujours porté le nom de ma mère biologique , et un jugement de 2002 a notifié de mon affiliation naturelle maternelle.
J'espere avoir répondu à votre question, de sorte à pouvoir m'aider dans mes interrogations.
Merci d'avance

Petit Pierre, Essonne, Posté le 09/01/2010 à 09:39
16 message(s), Inscription le 21/11/2008
Sofsof,

j'ai du mal à comprendre la position du tribunal.

En effet, une révision de la répartition des droits de succession
est toujours possible, dans la mesure où vous apportez une preuve de votre filiation.

Bonne journée,

Pierre


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