Besoin d'informations précises sur succession

Sujet vu 661 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/09 à 21:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


taz02, Aisne, Posté le 09/07/2009 à 21:30
1 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour,

1°Mon grand père est décédé il y a peu. Il avait donné un droit d'usage et d'habitation sur une résidence secondaire qu'il possédait. à sa femme issue d'un second mariage. Ma grand mère étant décédée il y a longtemps.
De ce second lit il n'y a pas eu d'enfants. Les héritiers directs sont ma mère et mon oncle. Sa seconde femme possède une résidence principale dont elle est la propriétaire où d'ailleurs mon grand père est décédé. Peut-elle jouir de ce droit sur une résidence secondaire? sachant qu'elle ne l'habite jamais et n'a jamais participé aux frais d'entretien. Il s'agit d'une maison de famille transmise de génération en génération du côté de mon grand père.

2° Comme je le dis dans ma première question, mon grand père est décédé dans la maison de sa seconde femme. Il y avait entreposé de nombreux biens mobiliers, administratifs, photos etc... appartenant à nos ancêtres mais aussi issus de ses diverses propriétés qu'il avait vendu. Mon grand père était marié avec sa seconde femme sous contrat de mariage avec séparation de biens.

Comment pouvons nous récupérer ce qu'il lui a appartenu sachant qu'il s'agit de biens sentimentaux pour la plupart et qu'à mon niveau en temps que petit fils je n'ai pas connaissance d'un testament laissé par mon grand père. Sa seconde femme étant propriétaire de la maison où sont stockés les biens de mon grand père peut-elle refuser de nous les remettre? et nous refuser l'accès de sa maison pour simplement récupérer ce qui appartient à ma famille depuis de nombreuses générations (certains objets remontent au 18e siècle.

Faut-il aller jusqu'à établir un inventaire avec huissier ou notaire?

Merci de toutes les réponses que vous pourrez m'apporter, nous voulons que la succession se passe le mieux possible. La douleur de la perte de mon grand père étant encore trop forte.

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pragma, Ain, Posté le 10/07/2009 à 23:51
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
En commençant par votre dernière interrogation, je pense que OUI, dans un tel cas, sauf bonne entente, il vaut mieux demander un inventaire au notaire chargé d'évaluer l'actif successoral.

Si donation d'usufruit le notaire en détient forcémment l'acte et va vous en parler.


Cet usufruit peut être racheté si la bénéficiaire est d'accord, ou converti en rente viagère.
Des dispositions spéciales ont été instituées pour que les enfants nés d'un premier lit ne soient pas lésés au profit du second conjoint. Ces dispositions s'appliquent à tous les enfants non issus des deux époux (enfants d'un précédent mariage, par conséquent).
Il s'agit de l'action en retranchement des libéralités excessives. qui permet de régulariser une situation par trop avantageuse pour la survivante. Votre mère et votre oncle peuvent prendre leur propre notaire, différent de celui qui représente les intérêts de votre Belle-Mère

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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