Besoin d'aide pour pb donation - partage

Sujet vu 499 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/12 à 23:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Laure, Hérault, Posté le 29/02/2012 à 23:51
1 message(s), Inscription le 29/02/2012
Bonjour,

Dans le cadre d’une donation partage, je suis nu propriétaire avec ma sœur d’un immeuble non fini pour lequel mes parents (divorcés) sont usufruitiers. Mon père s’est endetté à titre personnel en faisant de multiples crédits revolving et aujourd’hui, il nous demande de faire soit
- un crédit pour épurer ses dettes et faire des travaux d’aménagements
- de lui rendre la propriété en nous désengageant de la donation partage
A ce jour, il nous est impossible de signer un quelconque crédit et nous souhaiterions connaître les tenants et les aboutissants de notre éventuel désengagement ...
1. sommes nous « redevables » de ses dettes personnelles dans le cas où il ne peut pas rembourser ?
2. est ce possible de se désengager de la donation partage et quels sont les risques d’un point de vue fiscal ou juridique ?
Merci par avance aux personnes qui auront la gentillesse de nous répondre.
Laure et Julien

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toto, Paris, Posté le 01/03/2012 à 10:57
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
bonjour,

je crois que l'on ne peut pas revenir sur une donation partage et restituer le bien au donateur. Vous pouvez demander confirmation à votre notaire.

Toutefois, dans votre cas , vous pourriez mettre en vente le bien en pleine propriété avec l'accord de l'usufruitier. Dans ce cas, vous pouvez jouer à la marge sur la répartition du prix de vente entre l'usufruitier et les nu-propriétaire


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