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Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/08 à 15:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


patriciapia13, Posté le 12/10/2008 à 15:53
3 message(s), Inscription le 12/10/2008
Bonjour,

Je viens vous demander conseil car je me trouve dans une situation déplorable suite au décès de ma mère il y a 7 mois.
En effet, je souhaite rester vivre dans la maison familiale où je vis depuis mon enfance, elle a 1 étage où nous avons fait avec mon compagnon, notre appart indépendant depuis plusieurs années tout en surveillant et aidant ma mère handicapée qui vivait au rdch.
A ce jour, avec ma seule soeur, nous avons décidé de faire un bornage dans le jardin, elle vivrai au rdch avec une parcelle de terrain et moi au 1 er avec l'autre partie du terrain, deux entrées, deux portails différents. Ma mère avait contracté un crédit avec hypothèque sur la maison qu'elle n'avait pas réussi à assurer à cause de son état de santé... elle avait donc pour compenser, contracté des assurances vie afin que nous puissions solder cette hypothèque, ce qui se passe aujourd'hui. Sur la parcelle de ma soeur sera la grande piscine et le puits. Selon nos mesures prises au mètre, elle aurait en plus, bien plus de terrain que moi.Dernière chose, il me faut faire un emprunt urgent avec certainement hypothèque sur ma parcelle et mon 1 er étage afin de pouvoir solder des frais de succession avec ma soeur (caveau, notaire, impôts...), elle a déjà l'argent par sa belle famille (des pourris qui avaient frappé ma mère et qui refont surface 12 ans plus tard du mariage de leur fils auquel il ne sont même pas venus maintenant ma mère n'y est plus, ils sortent les billets).Le notaire doit attendre la main levée de l'hypothèque de ma mère pour pouvoir faire le partage, je suis donc pressée que tout cela se fasse.
Mes questions sont:
1- est ce que le géomètre peut venir effectuer le bornage alors que le bien est en cours de levée d'hypothèque ? (moi je pensais que ca ne genait pas mais ma soeur bizarrement ne le voit pas du même oeil) sachant que la levée d'hypothèque et le rapport de bornage prennent environ un mois chacun, je pensais judicieux de lancer les deux étant préssée pour mon emprunt.
2-si ma parcelle est plus petite que la sienne, comment cela se passe t il?il parait que je peux lui demander une soute devant le notaire...mais elle dit ne pas pouvoir me la payer si c'est le cas...comment ce problème pourra se terminer ? pourrai je l'obliger à me vendre sa part étant prioritaire ?

Merci de votre patience et de vos conseils car je suis vraiment en plus de mon deuil, dans une triste situation de conflit.

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