Bâti non inventorié dans la succession

Sujet vu 566 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 07:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Drisse2B, Corse, Posté le 25/05/2010 à 07:21
1 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,

En résumé:
Ma mère nous a fait en 1997 une donation indivis entre vifs de plusieurs parcelles et d'un ensemble de bâtis (maisons, remises, garage, etc..)
Elle est décédée en 2005 et le partage relatifs à cette donation a été effectué. Le reste de ses biens a fait l'objet d'une succession normale.

Je me suis aperçu il y a quelques temps qu'un des immeubles (une petite maison en pierres couverte sous ardoise) ne figurait sur aucun des inventaires de donation, de partage ou de succession alors que la parcelle sur lequel il est situé a bien été attribuée.
Je crois savoir qu'en droit français l'on peut être propriétaire d'une parcelle sans être propriétaire des immeubles.
Ma question :
Est-ce que cette situation ne comporte pas un risque pour la personne qui pense en avoir hérité puisqu'il ne justifie d'aucun titre de propriété? Qu'est-ce qu'il y a lieu de faire sachant que nous sommes toujours dans le délai de contestation de la succession?

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