Bail agricole mort du bailleur peut-on donner congé ?

Publié par

Bonjour,

Ma belle-mère est décédée au début de ce mois de février 2011.
Elle avait conservé le bail agricole de la ferme de montagne que son frère lui avait laissé à sa mort en 1990, lequel bail consenti par le dit frère en 1977 n'a jamais été modifié depuis sa signature.
Le fermier-locataire voudrait prendre sa retraite et transmettre le dit bail à son fils repreneur.

La succession de ma belle-mère peut-elle donner congé ?

Si OUI
A quelles conditions peut-elle donner congé ? Par quel moyen ? Dans quel délai ?

Si NON,
Y a-t-il obligation d'autoriser la transmission du Bail ?

DANS TOUS LES CAS,
Merci de dire les recours des uns et des autres.

Publié par

Allez voir un notaire ou un avocat avec le bail, le bail rural c'est très compliqué