Bail agricole mort du bailleur peut-on donner congé ?

Sujet vu 1067 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 21:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


zieucrabla, Val-d'Oise, Posté le 18/02/2011 à 21:09
1 message(s), Inscription le 18/02/2011
Bonjour,

Ma belle-mère est décédée au début de ce mois de février 2011.
Elle avait conservé le bail agricole de la ferme de montagne que son frère lui avait laissé à sa mort en 1990, lequel bail consenti par le dit frère en 1977 n'a jamais été modifié depuis sa signature.
Le fermier-locataire voudrait prendre sa retraite et transmettre le dit bail à son fils repreneur.

La succession de ma belle-mère peut-elle donner congé ?

Si OUI
A quelles conditions peut-elle donner congé ? Par quel moyen ? Dans quel délai ?

Si NON,
Y a-t-il obligation d'autoriser la transmission du Bail ?

DANS TOUS LES CAS,
Merci de dire les recours des uns et des autres.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/02/2011 à 01:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Allez voir un notaire ou un avocat avec le bail, le bail rural c'est très compliqué


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