Un avocat a-t-il accès au registre des renonciaitons a succession

Sujet vu 288 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/12 à 12:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


frcolin, Rhône, Posté le 22/10/2012 à 12:35
1 message(s), Inscription le 22/10/2012
Bonjour,
Le père de mon épouse est décédé, ma femme a renoncé à son héritage et j'ai fait de même pour nos enfants.
Nous avons bien fait car une procédure au civil était en cours contre mon défunt beau-père.

Mais l'avocat de la partie adverse n'arrête pas de nous harceler en demandant des copies "authentiques" de la renonciation à succession.

Ma question est la suivante : vu que c'est publié sur le registre des renonciations au TGI, l'avocat de la partie adverse n'y a-t-il pas accès directement sur simple demande ?
Si oui, dans ce cas, l'information viendra directement du greffe et n'aura aucune ambiguïté sur son authenticité...

Par avance merci.
Colin.

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amatjuris, Posté le 22/10/2012 à 13:44
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en renonçant à la succession , vous êtes sensé n'avoir jamais été héritier donc l'avocat ne peut exiger de votre part de prouver un renoncement à un droit que vous n'avez jamais eu.
envoyez le au greffe du tgi.
cdt


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