Un avantage consenti par les grands parents à un petit fils

Sujet vu 458 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/10 à 19:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pillot marie anne, Aube, Posté le 28/02/2010 à 19:22
3 message(s), Inscription le 28/02/2010
Bonjour,
Notre frère était ainé dans la viticulture, quand il a débuté nos grand parents lui ont mis a disposition gratuitement maison cuvages et vigne pendant de nombreuses années.
Notre frère qui a été beaucoup favorisé nous a demandé recemment un salaire différé...qu'il a obtenu.
Nous voulons à notre tour lui demander de rembourser à la succession les années d'utilisation des locaux prétés par nos grands parents pour travailler...des locaux et de sa maison d'habitation.
l'avantage consenti par les grands parents est-il rapportable à la succession des parents?

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