Avancement d'hoirie revalorisation du bien lors de la succession

Sujet vu 4523 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/09 à 11:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gibegra, Ille-et-Vilaine, Posté le 15/02/2009 à 11:11
2 message(s), Inscription le 15/02/2009
Un bien immobilier a été donné en avancement d'hoirie à l'un des héritiers.

Ce bien avait une valeur de X euros.

L'héritier bénéficiaire de la donation vend quelques temps après ce bien pour une valeur de Y (Y supérieur à X).

Au moment de la succession, quelle valeur de ce bien sera retenue pour effectuer le partage définitif :
la valeur X du bien au moment de la donation?
la valeur Y, au moment de la vente du bien?
ou une valeur Z résultant d'une revalorisation du bien et dans ce cas,
revalorisation de X du bien immobilier ou revalorisation de la somme
d'argent Y ?

Je remercie d'avance la personne qui voudra bien me répondre.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 16:02
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

La valeur rapportable au partage est déterminée selon la valeur à l'époque du partage (c'est à dire le jour du décès) et d'après son état à l'époque de la donation (c'est à dire sans tenir compte des améliorations apportées au bien immobilier.

Cordialement

__________________________
Paula

gibegra, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/02/2009 à 17:40
2 message(s), Inscription le 15/02/2009
Je remercie Paula d'avoir pris en considération ma question.

Je me permets d'allonger un peu ma question pour cerner de plus près ma situation.

Rappel :
T1 : donation d'un bien immobilier en avancement d'hoirie.
T2 : décès du donateur.
le patrimoine du donateur se composait à son décès du bien donné et
de sa résidence principale. Le partage de celle-ci a donné lieu à la pleine
propriété aux héritiers A et B et à l'usufruit au conjoint survivant.
T3 : le donataire vends le bien reçu en avancement d'hoirie.

T3 : décès du conjoint survivant et règlement de sa succession.
l'usufruit est alors partagé entre les héritiers A et B.
Qu'en est-il du bien donné en avancement d'hoirie ?
Est-il retenu, d'une manière ou d'une autre, dans la succession du conjoint postdécédé et si oui, pour quelle valeur ?

Merci de m'apporter des éclaircissements.

Gibegra


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