Avance sur héritage pour 3 enfants issus de 2 mariages

Sujet vu 284 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/13 à 14:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


emson, Lot, Posté le 22/02/2013 à 14:18
3 message(s), Inscription le 22/02/2013
Bonjour.
Mon père âgè de 78 ans, divorcé de ma mère et remarié depuis, souhaite faire une avance sur héritage pour ses 3 enfants.
Il y a 2 enfants issus d'un 1er mariage (moi et mon frère) et 1 enfant issu de son 2eme mariage. Il possède un patrimoine de 7 maisons:
-1 en bien propre (ou il vit avec sa femme)
et
-6 en communauté avec sa 2eme femme (qui sont en location)
Il souhaite donner aujourd'hui à chacun de ses 3 enfants une maison de la communauté estimée à 200000€ chacune.
Sous qu'elle forme peut-il faire cet avance sur héritage pour un partage égal entre ses 3 enfants et sans qu'ils soient lésé sur le patrimoine restant?
Quels seraient les frais et taxes pour chacun des enfants?
Sachant que ma belle-mère à moins de dix ans de différence d'age avec mon frère et moi (issu du premier mariage) et ne peut donc pas nous adopter en adoption simple pour limiter les frais sur sa part de la communauté.
Merci de votre réponse et conseils.

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