Autorité parentale et succession

Sujet vu 422 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/13 à 16:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Beemefly, Puy-de-Dôme, Posté le 03/06/2013 à 16:49
1 message(s), Inscription le 03/06/2013
Bonjour,

Je suis père d'un enfant né en 1994, donc majeur aujourd'hui.

Je vis à l'étranger, il a vécu pendant 3 ans ( de 15 à 18 and) chez ma mère en France.

Il vit aujourd'hui seul.

Pour faciliter les démarches administratives, ma mère a fait à l'époque avec mon accord une demande de délégation de l'exercice de l'autorité parentale, qu'elle a obtenu.

Voilà ma question : cette démarche aura-t-elle dans l'avenir une répercussion sur le processus de succession lors du décès de ma mère ? Je suis fils unique et ma mère est divorcée de mon père, non remariée.

Merci par avance

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cocotte1003, Isère, Posté le 04/06/2013 à 13:15
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, aucune répercussion, il aurait fallu que votre mère l'adopte pour que votre fils est des droits. Reste que votre maman peut disposer de la quotité disponible de ses viens soit la moitié qu'elle peut léguer à qui elle veut, cordialement


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