L'autorisation d'ouverture du tombeau

Sujet vu 1511 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/11 à 16:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jenny, Gard, Posté le 26/06/2011 à 16:33
3 message(s), Inscription le 24/06/2011
Bonjour, l'autorisation d' ouverture du tombeau est-il un acte qui nécessite l'unanimité des ayants droits ou un seul suffit à donner son accord.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 26/06/2011 à 17:27
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Oui, absolument, le maire ne donnera pas son accord pour l'exhumation s'il n'a pas l'autorisation de tous les ayants-droit

mitacherie, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/02/2013 à 11:00
1 message(s), Inscription le 14/02/2013
bonjour
je désirerais un modèle de lettre afin d'autoriser ma soeur, qui possède tous les papiers du tombeau de mes parents, à ouvrir le caveau pour y inhumer l'urne contenant les cendres de ma fille. Merci à vous


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