Attitude du notaire suite a deces urgent ! svp !

Sujet vu 737 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/08 à 20:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Tsilla, Posté le 11/10/2008 à 20:33
1 message(s), Inscription le 11/10/2008
Bonjour,

Mon frère est décedé voilà un an. Il était divorcé et avait deux enfants mineurs. La mère des enfants, devenue tutrice légale n'a fait aucune démarche concernant les obsèques et n'a pas assisté à l'enterrement et a refusé que les enfants y assistent. J'ai donc dû prendre à ma charge tous les frais d'obsèques de mon frère et les pompes funèbres m'ont remis une chaine en or que mon frère portait encore sur lui à son décès. J'ai perdu malheureusement cette chaine (sans grande valeur du reste) , que mon ex belle soeur réclamme à cor et à cris. Je ne peux remettre cette chaine puisque je ne l'ai plus en ma possession (declaration de perte déjà faite) Le notaire chargé de la succession m'écrit un an après le décès de mon frère en me disant que les frais que j'ai engagés moi seul pour enterrer mon frère ne me SERONT REMBOURSES UNIQUEMENT SI JE REMETS CETTE CHAINE EN OR !!! Je suis personnellement scandalisé et très surpris du positionnement pris par ce notaire qui n'est ni un avocat, ni un juge ! Il s'agit pour moi d'un chantage pur et simple et il me semble étonnant de recevoir de tels propos de la part d'un notaire ! Est ce bien normal ? Que faire ? Je vous remercie par avance de votre réponse dont j'ai bien besoin, n'étant pas encore sorti de ma peine et devant répondre à une ex belle soeur peu scupuleuse et ultra violente...

Merci pour votre réponse

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Tisuisse, Posté le 11/10/2008 à 23:09
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Adressez une LR/AR au président de la chambre départementale des notaires en lui joignant copie du courrier que vous avez reçu. Je ne doute pas un instant que le notaire va être rappelé à l'ordre par ses pairs. Si rien ne bouge, vous transmettez le dossier au Ministère de l'Intérieur.

Cela étant, aucune loi vous interdit d'avoir votre propre notaire pour vous conseiller et vous soutenir. Vous pouvez donc saisir aussi un notaire pour qu'il s'occupe de votre dossier.


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