Attestation de proprieté suite à vente licitation

Sujet vu 7041 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 20:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MDC_old, Posté le 09/11/2007 à 20:16
3 message(s), Inscription le 09/11/2007
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession qui s'est terminée en avril dernier, la vente d'un bien a été réalisée à mon profit à titre de licitation faisant cesser l'indivision. Le notaire a bien entendu établi un acte authentique ainsi qu'une attestation de vente.

Je souhaite à présent obtenir une attestation (ou certificat) de propriété où seront seulement mentionnés mon nom en tant que propriétaire PP et la désignation du bien (et bien sûr la date d'acquisition).

Or, le notaire ne semble pas comprendre ma demande et me renvoit à chaque fois une attestation de vente invoquant que ce document équivaut à une attestation de propriété.
Si je ne conteste pas le bienfondé de l'attestation de vente, je ne veux pas communiquer aux divers organismes un document où sont indiquées les conditions de la vente et tous les détails qui s'ensuivent.

Comment faire ? J'ai interrogé le cadastre qui m'a renvoyé des documents conformes à cette cession.

Merci pour votre aide.

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Upsilon, Posté le 09/11/2007 à 21:30
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonsoir !

A mon avis le meilleur moyen est de contacter directement le notaire par téléphone afin de lui expliquer clairement ce que vous voulez...

Mais pourquoi l'acte de vente ne vous suffit il pas ? Il s'agit du meilleur titre de propriété !

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

MDC_old, Posté le 10/11/2007 à 11:13
3 message(s), Inscription le 09/11/2007
Merci pour votre réponse qui néanmoins ne m'éclaire pas davantage.

Si je vous pose cette question c'est justement parce que mon notaire ne la comprend pas. Vous non plus semble t'il.

Je la reformule donc : comment doit-on faire pour obtenir un certificat de propriété à mon nom sans aucune autre mention ayant trait à la vente ?

Doit-on passer par le notaire ? Si oui, peut-on contacter un autre notaire ? Y a t'il d'autres personnes habilitées à faire ce certificat ?

Les raisons qui m'amènent à vouloir ce type de document ne regardent que moi mais la voici : je ne veux plus voir nulle part apparaître le nom du co-héritier vendeur (succession très difficile).

Il est clair que l'acte de vente est la meilleure des preuves mais je souhaite avoir un autre document à produire !

Cordialement

papa tango charly_old, Posté le 11/11/2007 à 17:33
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
vous dites que vous avez un relevé de propriété qui vous a été communiqué par le cadastre...

que vous faut-il de plus ?

MDC_old, Posté le 11/11/2007 à 22:35
3 message(s), Inscription le 09/11/2007
Si vous êtes à présent deux à ne pas comprendre ma question (avec le notaire, cela fait 3), je désespère de l'humanité !

Sans rancune, merci.

papa tango charly_old, Posté le 12/11/2007 à 11:22
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
si personne ne vous comprend, il y a un problème...

posez-vous donc la question:

avez-vous bien formulé votre question ?

helenesouris, Paris, Posté le 22/06/2016 à 14:07
3 message(s), Inscription le 22/06/2016
Bonjour
Suite au décès de ma mère, j' hérite de sa maison que je dois malheureusement vendre pour payer les frais de succession et l' agence immobilière me demande la taxe foncière, pas de problème , mais également le titre de propriété et en cherchant dans les papiers je n' ai trouvé qu'un dossier appelé "Licitation". est-ce que cela peut faire office de titre de propriété? je n' ai aucune trace de titre de propriété seul.
D'avance merci.
Cordialement
helenesouris

pragma, Ain, Posté le 22/06/2016 à 14:34
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Oui il s'agit sans doute de l'acquisition d'une maison qui était en indivision.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

morobar, Vendée, Posté le 22/06/2016 à 15:05
3947 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Vous retrouverez l'acte au service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques).
Vous en aurez besoin pour la vente, alors autant le demander (moyennant paiement) tout de suite.

helenesouris, Paris, Posté le 22/06/2016 à 15:08
3 message(s), Inscription le 22/06/2016
Bonjour,

merci à pragma et morobar pour leur réponse, c'est très sympa!
Juste une question pour morobar, vous me dites de voir au service de la publicité foncière, mais question idiote, je ça ou?
A nouveau merci à vous deux.

morobar, Vendée, Posté le 22/06/2016 à 15:40
3947 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est un service fiscal.
Ici en tapant votre N° de département (paris ?)
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1083/fichedescriptive_1083.pdf

helenesouris, Paris, Posté le 22/06/2016 à 16:06
3 message(s), Inscription le 22/06/2016
Merci morobar. je viens de les appeler et mon problème va être résolu. Ils sont très aimables.
Encore merci, merci, merci.


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