Attestation notariale, et assurance vie

Sujet vu 1946 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/09 à 23:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


beyis, Drôme, Posté le 25/06/2009 à 23:22
15 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,

Sur mon attestation notariale, il est noté :

dispositions de dernières volontés

Pour légataire universelle Madame B..... M......

pour légataire " à titre " universelle Madame P...... f.......


la Légataire universelle est la nue propriétaire ( Mme B.... M......)

Mme P..... f.... est l'usufruitière

à " titre" universelle, cela veut dire usufruitière d'une partie de l'héritage ?

L'usufruitière à t-elle droit à la moitié d'un contrat d'assurance vie ?

Dans ce contrat il est indiqué "pour mes héritiers" la nue propriétaire est

l'héritière de son frère qui n'a pas d'enfant. Merci de votre aide.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/06/2009 à 07:21
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
concernant les légataire Universel et à titre universel, vous pouvez consulter le site ci-dessous
http://www.agf.fr/pmt/guide/Succession.STANDARD/TRA34.html

Le capital de l'assurance vie sera réparti en parts égales entre les héritiers légaux, hors succession, selon la clause bénéficiaire du contrat "mes héritiersé

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

beyis, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 07:54
15 message(s), Inscription le 28/05/2009
Merci pour votre réponse

Si j' ai bien compris, l'usufruitière n'est pas concernée si l'assurance vie n'est pas mentionnée dans le testament ?

Même si il est indiqué dans ce testament, que l'usufruitière partagera avec moi tout les biens financiers ?

je peux toucher entièrement cette assurance vie, ou une partie ?

Très cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/06/2009 à 09:52
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Quels sont réellement les héritiers?
Si vous êtes seul héritier le capital vous sera attribué intégralement

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

beyis, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 11:48
15 message(s), Inscription le 28/05/2009
Je suis sa seule sœur

Ce qui m'inquiète, c'est que dans l'attestation notariale il est noté pour sa compagne ( ni mariée, ni pacsée) légataire à titre universelle ?

ça veut dire quoi ?

Mais de toute façon, si l'assurance vie n'a rien à voir fans une succession ?


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