Assurancevie et donation derniers vivant pour conjoint divorces

Sujet vu 1220 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/07 à 10:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


girondins_old, Posté le 01/10/2007 à 10:30
2 message(s), Inscription le 01/10/2007
nous sommes quatre enfants notre pere vient de deceder il avait souscrit depuis les annees80 a un capital deces A l epoque nos parents avaient fait une donation entre epoux .Nos parents ont divorce depuis 10 ans Vers qui l assurance va t elle se retourner pour verser le capital? merci pour vos reponses.

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Jurigaby, Posté le 01/10/2007 à 12:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Elle sera versée au bénéficiaire visé dans le contrat d'assurance vie.

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Cordialement.

girondins_old, Posté le 01/10/2007 à 13:42
2 message(s), Inscription le 01/10/2007
sur le contrat il est note A mon conjoint adefaut mes enfants nes ou a naitre
sachant que nos parents s etaient fait une donation entre epoux pour un bien qui n est plus aujourd hui e qu ils ont divorce il y a 10 ans maintenat
merci pour vos reponses

Jurigaby, Posté le 01/10/2007 à 17:43
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bon alors, ce sont les enfants..

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Cordialement.

Upsilon, Posté le 02/10/2007 à 10:29
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Effectivement ce sera aux enfants, étant donné que l'assurance précisait
" A mon conjoint ou à défaut à mes enfants ", et que, par principe, le conjoint n'existe plus ( votre père n'étant plus marié!!! ).


Cordialement,


Upsilon.

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