Non assurances d'immeubles , responsabilité du notaire .

Sujet vu 337 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/11 à 13:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


apwn3985, Posté le 28/09/2011 à 13:58
13 message(s), Inscription le 07/09/2011
Bonjour,
je viens de découvrir que la compagnie d'assurance a résilié tous les contrats d'assurances , en raison du décès de l'assurée , événement trop ancien pour maintenir le contrat , le notaire de mes frères et sœurs_ qui ne renseigne personne , ni mon notaire ,ni moi même_, semble ne pas en avoir tenu compte et cette situation anormale dure depuis le ...01/01 /11.
Puis je , assurer ces immeubles en urgence ?

Je voudrais connaître la réponse juridique dure , la plus appropriée , merci pour vos conseils , J-L apwn3985

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