Assurance-vie réintégrée dans actif succession

Sujet vu 829 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 08:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Lili, Charente, Posté le 14/04/2011 à 08:48
2 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,

Ma tante est décédée. Elle avait souscrit auprès de sa banque une assurance-vie au nom de sa soeur. Le montant de cette assurance-vie a été intégralement réintégré à l'actif de la succession.

Une personne, qui travaille dans cette banque, m'affirme que ce n'est pas la banque qui a transmis les informations au notaire et que cette assurance-vie n'aurait jamais due être réintégrée. Le notaire m'affirme le contraire. A part, la banque, je ne vois pas comment les informations ont pu êre transmises au notaire, car personne de la famille n'était au courant ni de cette assurance-vie et encore moins de son montant et de son bénéficiaire.

Par contre, le notaire n'a pas eu connaissance du bénéficiaire.

D'après ce que j'ai lu par-ci par-là, lorsque le bénéficiaire n'est pas déterminé, il est normal que l'assurance-vie soit réintégrée à la succession.

Je ne sais plus qui croire...

Merci pour vos commentaires.
Cordialement
Lili

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toto, Paris, Posté le 17/04/2011 à 23:35
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
il me semble que toute assurance souscrite au dessus de 75 ans doit être intégrée dans l'actif des successions

A priori, les assurances connaissent mieux la réglementation que les notaires

vous pouvez également poser la question aux impôts, au guichet qui reçoit les déclarations de succession .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/04/2011 à 01:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
D'après ce que j'ai lu par-ci par-là, lorsque le bénéficiaire n'est pas déterminé, il est normal que l'assurance-vie soit réintégrée à la succession
oui c'est exact; le notaire a pu croire qu'il n'y avait pas de bénéficiaire

Citation :
il me semble que toute assurance souscrite au dessus de 75 ans doit être intégrée dans l'actif des successions
non, les primes versées au delà de 70 ans.

Lili, Charente, Posté le 21/04/2011 à 13:46
2 message(s), Inscription le 14/04/2011
Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement.
Lili


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