Assurance vie quel sont mes droits?

Sujet vu 717 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/09 à 17:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lili24747, Tarn-et-Garonne, Posté le 19/04/2009 à 17:07
1 message(s), Inscription le 19/04/2009
Bonjour,

Voila, J ai 21 ans et une soeur de 17 ans. Notre papa est décédé cette année et notre grand mère la suivi quelque mois plus tard.

Celle ci avait souscrit a un contrat d assurance vie.

Mon grand pere a alors demandé a ces enfants de lui restituer la part d assurance a laquelle il avai droit.
Lesquels aurai soit disant accepter. ( je n ai pas de lien avec les freres et soeur de mon pere).

Mon grand pere nous demande donc, a moi et ma soeur, d ecrire un courier pour que notre part lui soit restituer.

est ce légal?
Sommes nous obliger d accepter?
Comment refuser? (

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Marion2, Posté le 19/04/2009 à 17:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Le nom des bénéficiaires d'une assurance-vie sont mentionnés dans le contrat.
Votre grand'père n'a aucun droit de vous réclamer quoique ce soit, vous n'avez strictement rien à lui restituer.

Si votre grand'mère, comme j'en ai l'impression a mentionné comme bénéficiaires ses enfants, votre grand'père n'a aucun droit sur cette assurance-vie.

Ne tenez absolument pas compte de ses demandes et surtout ne faites aucun courrier. S'il persiste, envoyez lui un courrier recommandé AR en lui mentionnant que vous ne lui devez rien. Surtout, ne cédez pas, il est dans son tort.

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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