Assurance vie sur une personne agée et gravement malade

Sujet vu 626 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/11 à 13:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


calia5, Nord, Posté le 20/05/2011 à 13:01
6 message(s), Inscription le 20/05/2011
Bonjour,
ma grand mere etait atteinte d'une tumeur au cerveau. elle était donc lucide a des jours et non lucide a des autres, agée de 82 ans.
c'est un de mes oncles qui avait la procuration sur les comptes de mes grands parents on sais que en 2009, elle était déja souffrante et elle aurais fais une assurance vie au seul bénéfices de cet oncle alors que j'avais deux autres oncles avec. est il normal d'assuré sur la vie une personne malade et agée de 82 ans?

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amatjuris, Posté le 20/05/2011 à 13:47
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut prouver qu'à l'époque de la souscription des assurances vies par grand-mère celle-ci n'était plus saine d'esprit.
c'est la personne qui conteste la validité de la souscription de ces assurances vies qui doit prouver ses affirmations.
la normalité n'a rien à voir dans ce domaine c'est un problème médical.
cdt

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/05/2011 à 17:42
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

un cas un peu similaire a été évoqué sur le site
http://www.experatoo.com/succession-patrimoine/assurance-seul-heritier_85984_1.htm

ce genre de dossier ne peut que se traiter en justice puisque c'est du cas par cas.

La cour de cassation a jugé qu'un contrat d'assurance vie (épargne) souscrit par une personne de 83 ans ne lui était d'aucune utilité, hormis le fait d'échapper à l'impôt sur les successions qui existait encore à l'époque et de léser les autres héritiers par l'importance du montant versé.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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