Assurance vie léguée a une personne étrangère à la famille

Sujet vu 739 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/08 à 15:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


stephye, Posté le 24/04/2008 à 15:01
1 message(s), Inscription le 24/04/2008
Bonjour,

Une dame qui décède a légué son assurance vie à une autre personne X qui n'a aucun lien de parenté avec elle. Cette personne était le filleul de son fils. Le fils de cette femme est décédé et la petite fille de cette dame assigne en justice la personne X pour récupérer la somme de l'assurance vie. Quel recours a la personne X pour pouvoir conserver son argent et est-ce que la petite fille a des droits alors qu'elle n'est pas le bénéficiaire de l'assurance vie ?

Merci.

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pragma, Ain, Posté le 27/04/2008 à 00:15
2561 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
C'est relativement simple.
Si la petite fille vient en représentation de son Père décédé, elle doit hériter au minuimum de la réserve héréditaire qui revenait à ce dernier.
Dans ce cas, s'il est prouvé par évaluation du patrimoine que le montant de l'assurance-vie porte atteinte à la réserve, le juge prononcera un jugement de "prime manifestement exagérée".

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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