L'assurance vie en héritage est-elle intégrée dans la succession?

Sujet vu 3189 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 21:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


serena, Var, Posté le 17/11/2008 à 21:33
34 message(s), Inscription le 28/02/2008
Bonjour,


Peut-on me préciser si une assurance vie fait partie de la succession proprement dite et donc être taxée?
Par ailleurs,ayant donné pouvoir au notaire pour régler les modalités de la succession, suis -je obligée d'accepter qu'il rapatrie les liquidités d'un compte courant sur son compte en attendant qu'il me transmette l'héritage?
Merci d'avance de vos réponses éclairées
Solidairement
Serena

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gloran, Posté le 17/11/2008 à 22:50
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
De mémoire ça dépend de beaucoup de paramètres : date de création de l'assurance vie, date des versements, montant pas trop élevé vis à vis de la succession etc.

Mais, si le montant de l'assurance vie est raisonnable au regard de la succession, en principe la prime n'est pas rapportée à cette succession et est versée sans droits aux bénéficiaires. (attention aussi pour les impôts, c'est le cas général mais je crois que dans certaines conditions il peut y en avoir à payer).

Vous trouverez sans aucun problème toutes les infos en tapant assurance vie sur Google, nombre de sites exposent ces problèmes.

serena, Var, Posté le 17/11/2008 à 22:57
34 message(s), Inscription le 28/02/2008
Merci pour cette réponse (partielle) rapide!


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