Th + tf et assurance habitation lors d'un partage

Sujet vu 551 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/10 à 15:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lee, Hérault, Posté le 13/12/2010 à 15:57
1 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour,
je suis usufruitière d'un patrimoine immobilier, j'ai toujours payé en mon nom et au nom des nu propriètaires ( 3 enfants en commun avec mon époux décédé) et 1 enfant naturel de mon époux, les taxes habitations, foncières et assurances Habitation, aujourdhui, mes 3 enfants et moi souhaitons sortir de l'indivision et procéder à un partage avec l'enfant naturel.
Dois réclamer la quote part des TH et TF et assurance habitation aux nu propriètaires.?
Les rebvenus fonciers ont-ils quelque chose à voir?
certains biens immobiliers ne générent pas de revenus fonciers.
je vous remercie de m'éclairer à ce sujet
je reste à votre disposition.
Salutations

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/12/2010 à 22:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est à l'usufruitier de payer toutes les taxes liés au bien en usufruit ainsi que l'assurance, donc vous n'avez jamais rien payé à la place des nus-propriétaires et ne pouvez rien réclamer.


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