Assurance vie et famille recomposée

Sujet vu 519 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/12 à 10:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nathoune, Hauts-de-Seine, Posté le 20/11/2012 à 10:06
1 message(s), Inscription le 20/11/2012
Bonjour,
J'ai souscris une assurance-vie dans les années 90 dont les bénéficiaires sont mes 2 enfants. Qu'advient il de cette assurance-vie dans les 2 cas: décès de mon conjoint ou de moi-même ? Je suis mariée depuis 2007 sans contrat de mariage (nous avons chacun de notre coté 2 enfants et pas d'enfant en commun).
Merci

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trichat, Posté le 20/11/2012 à 21:34
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si vous avez désigné vos enfants comme bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie, ils percevront le capital augmenté des revenus produits par le contrat. Les sommes ainsi perçues sont hors succession.
Si vos enfants sont mineurs, un tuteur sera chargé d'administrer ces capitaux et les éventuels autres éléments de votre patrimoine que vous leur transmettez. Vous pourriez désigner par testament votre épouse actuelle comme tutrice.
Et votre épouse actuelle n'est pas directement concerné par votre contrat d'assurance-vie.Et son décès ne changerait rien à ce même contrat.

Bien évidemment, si vous souhaitiez prendre des dispositions réciproques en cas de décès, il faut rencontrer un notaire qui pourra vous expliquer les diverses possibilités existantes et prévues par la loi.

Cordialement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/11/2012 à 08:11
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

la première chose à faire est de relire attentivement la clause bénéficiaire.
Standard: elle est rédigée ainsi; mon conjoint, mes enfants nés ou à naître, ou représentés, à défaut mes héritiers

Votre contrat, souscrit en 1990, si vous étiez marié à l'époque avec X, divorcé et remarié avec y en 2007: le principal bénéficiaire conjoint serait X.

Si les bénéficiaires désignés sont bien vos deux enfants, le capital leur sera versé en parts égales.Les enfants de votre conjoint seront exclus

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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