Assurance vie exclusion de succession

Sujet vu 407 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/12 à 19:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


elojupa, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/04/2012 à 19:35
1 message(s), Inscription le 20/04/2012
Bonjour,

un article de la revue fiduciaire de Mars 2012 précise "le bénéficiaire du capital reçu(assurance vie)ne rentre pas dans la succession de l'assuré. La conséquence de cette exclusion est double: d'une part, le capital versé n'a pas a être ajouté aux biens du défunt pour calculer la part de chaque héritier, d'autre part en présence de descendant, il n'est pas susceptible d'être réduit s'il vient à empiéter sur la part réservataire".

Cette information est-elle exacte et quels sont les textes de référence?

Par avance, Merci.

Bonjour,

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