Argenterie, donation, pas de papier

Sujet vu 348 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/13 à 23:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Moujick, Posté le 04/05/2013 à 23:25
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Bonjour !
nous sommes en pleine succession. J'ai récupéré l'argenterie dans la maison de mon père suite à son décès. Ma mère est décédée il y a 24 ans.
Ma mère m'avait donné l'argenterie et c'est la raison pour laquelle je l'ai prise ( je sais que je n'aurais pas dû ) comme mes frères ont commencé eux aussi à se servir, sans concertation aucune.
Ma notaire m'a demandé si j'avais un papier prouvant que ma mère me l'avait donnée et bien sûr je n'en ai pas.
( Je vois mal mes frères avec l'argenterie, je les vois mieux avec le bénéfice de sa vente. )
Donc si je donne quelque chose à mes enfants, il faudra toujours que je leur fasse un papier d'accompagnement !
Donc si mon mari m'offre une bague, il devra m'offrir la facture pour que je prouve aux assurances que j'avais bien cette bague ( c'est ce qui arrive à ma cousine en ce moment !).
Bref, que puis-je faire ? Existe-t-il un article de loi par rapport à ça, la coutûme étant que la fille prenne l'argenterie n'ayant pas force de loi je suppose.
J'ai laissé mes frères prendre le tracteur tondeuse : qu'est-ce qu'on est rétrograde dans cette famille !
Il existe aussi un dicton : en terme de mobilier, ce qui est acquis ... je ne sais plus trop !
Quid de tout ça ?
Merci pour la, les réponses. Estimation du tout et division entre les 3 bénéficiaires, oui, mais ... !

__________________________
Koulak

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]