Don d'argent de son vivant

Sujet vu 2816 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/08 à 21:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lili, Posté le 22/08/2008 à 21:10
5 message(s), Inscription le 22/08/2008
Bonjour,


Mon père aimerait bien me faire un don d'argent de son vivant, car je me retrouve toute seule avec mes enfants.

Quelle somme peut-il m'offrir pour moi ou mes enfants (nous sommes 5 enfants, je suis l'ainée) pour ne pas léser mes frères et soeurs, et pour qu'il puisse avoir des avantages fiscaux ?

Devrais-je payer des frais à un moment donné ? Dois-je les déclarer aux impôts et comment ?


Bonne soirée !



elisa

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pragma, Ain, Posté le 22/08/2008 à 22:05
2559 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Oui, il peut vous aider, mais pour pouvoir chiffrer et mieux vous renseigner, pouvez vous préciser si votre Mère est toujours vivante ou si votre Père est veuf?

A-T-il une importante surface patrimoniale ?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

lili, Posté le 23/08/2008 à 08:16
5 message(s), Inscription le 22/08/2008
Merci pour votre gentillesse.

Mon père s'est remarié et n'a pas d'autre enfant. Ma mère de même.

Quant au patrimoine de mon père je n'en sais rien et je ne tiens pas à rentrer dans les détails, je ne voudrai pas le vexer par des questions indiscrètes.

Bonne journée !

Tisuisse, Posté le 23/08/2008 à 08:56
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors, pour que les choses soient faites dans les règles et éviter ainsi tout conflits dans le futur (notamment dans le cadre de la succession laissée par votre père après son décès), il vaut mieux faire les choses devant notaire, vous serez tranquilles, votre père et vous.

lili, Posté le 23/08/2008 à 09:47
5 message(s), Inscription le 22/08/2008
Merci, pour vos conseils.

Bonne journée !

pragma, Ain, Posté le 23/08/2008 à 20:22
2559 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Merci Lili pour ces précisions.
Sans évaluation du patrimoine, voici ce que je peux vous dire:
Vous êtes 5 héritiers, la réserve héréditaire est de 75%, soit 15% chacun.
Voici donc le maximum que votre Père peut vous donner en AVANCEMENT D'HOIRIE (c'est une avance sur votre héritage) de manière à respecter le droit des 4 autres enfants.

Ce n'est ni compliqué, ni long à faire, on le fait couramment sans voir un notaire et engendrer des frais pour cela.
Il faut utiliser un imprimé cerfa 2735 disponible au trésor public ou sur impôts.gouv.fr....à présenter au service de l'enregistrement de l'hôtel des impôts dont dépend votre Père.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=41SPXM4PHN4ODQFIEMQSFFOAVARXAIV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=4141502

Je vous conseille d'en remettre une copie aux autre héritiers ( ou au notaire...) et de la conserverez précieusement, car vous avez obligation d'en faire état le jour où la succession de votre Père devra s'ouvrir.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

lili, Posté le 24/08/2008 à 03:55
5 message(s), Inscription le 22/08/2008
Merci pour vos sages conseils. Bonne nuit !


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