Don en argent d'une personne vivante à sa decendance

Sujet vu 762 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/09 à 11:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Armand JEREZ, Seine-Maritime, Posté le 31/01/2009 à 11:05
2 message(s), Inscription le 31/01/2009
Bonjour
Ma belle-mère veuve depuis quelques moi et ayant quelques argents sur son compte banquaire aimerat en faire profiter mon épouse sa fille unique, sa petite fille (ma fille unique également) et ses deux arrières petites filles
Est-ce possible ? Si oui dans quelles limites ? ou avec quels frais.
Merci de me répondre
Cordialement

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pierreec59, Nord, Posté le 31/01/2009 à 11:52
35 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,

L'héritier en ligne directe (enfant vivant ou venant en représentation d'un parent décédé, parent, grand-parent) bénéficie d'un abattement de 156 357 EUR sur sa part à compter du 1er janvier 2009.

__________________________
Pierre
pierreec59@yahoo.fr

Armand JEREZ, Seine-Maritime, Posté le 31/01/2009 à 16:28
2 message(s), Inscription le 31/01/2009
merci pour la rapidité de votre réponse
Cordialement


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