Après succession, qui est locataire du bien immobilier?

Sujet vu 721 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/07 à 13:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tierix_old, Posté le 15/08/2007 à 13:55
2 message(s), Inscription le 15/08/2007
Bonjour et merdi pour votre aide,

Mes parents sont décédés, nous sommes 3 enfants. Nous avons décidés avec mes frères que je serais le "locataire" de la maison.

Ma part de la succession est 9/20ième.

Seulement maintenant, mes frères, ayant part de la succession, et donc étant aussi propriétaire de la maison que moi, viennent chez moi sans prévenir, s'installe et arguent qu'ils sont aussi chez eux (ce qui n'est pas faux, techniquement). Ceci est une situation ingérable et invivable.

Etant le locataire à temps complet de cette maison, est-il possible de faire valoir mon droit qu'ils ne peuvent pas venir sans prévenir et habiter dans la maison quand cela leur chante etc?

Ont-ils vraiment le droit de débarquer quand ils le veulent? Est-ce que je peux légalement leur interdire l'entrée dans la maison?

Merci de votre aide.
Thierry B

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ly31, Posté le 15/08/2007 à 16:08
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Vous dites être locataire de la maison, mais avez vous des documents officiels ?

A vous lire


ly31

tierix_old, Posté le 17/08/2007 à 12:51
2 message(s), Inscription le 15/08/2007
Merci de votre réponse.

Toutes les factures (gas, électricité etc..) sont à mon nom. Mes frères ont toujours refusés que je leur paye un loyer, justement pour pouvoir venir quand ils le veulent, sans prévenir et ce n'est plus possible.

Puis-je les contraindre à leur payer un loyer, qui décide du prix ou que dois-je faire svp?

Merci BEAUCOUP de votre aide


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