Après le règlement des droits de succession

Sujet vu 641 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/07 à 11:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


zabel_old, Posté le 05/12/2007 à 11:55
1 message(s), Inscription le 05/12/2007
Bonjour,
Nous sommes 2 soeurs qui avons hérité de notre père décédé le 17 mars 2007. Le notaire s'est occupé de la succession, le 30 octobre 2007, devant notaire les droits de succession et émoluments ont été réglés grâce à la vente de titres dont nous avions hérités. Les impôts fonciers et taxes d'habitation ont été réglés ainsi que les factures d'électricité, gaz et eau par le notaire, il reste maintenant à son étude la valeur de 5000 € dont nous aimerions disposer ma soeur et moi. Il nous a été répondu par le notaire qu'il gardait cette somme pour régler d'éventuelles factures restant dues. Maintenant les démarches sont faites pour le changement de propriétaires des 2 maisons dont nous avons héritées et il nous semble que les 5000 € pourraient nous être restitués car nous en avons besoin pour régler différents frais d'assurances habitation, ramonage et entretien de chaudières etc.... Que pouvons-nous faire pour cela ?
Merci.

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Upsilon, Posté le 05/12/2007 à 16:56
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
A mon avis, plusieurs solutions peuvent se concevoir :

Vous pouvez vous arrangez avec le notaire pour vous faire délivrer une partie du prix, le reste restant bloqué un moment " au cas ou ".

Sinon, vous arrangez pour signer un acte qui vous engage, vous et votre soeur, a payer tout nouveau frais survenu a l'office, contre la remise immédiate des 5000 euros.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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