Apres un deces qui doit on avertir et dnas quel delais

Sujet vu 828 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/12 à 16:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bea, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/05/2012 à 16:22
1 message(s), Inscription le 08/05/2012
Bonjour,
Suite au décès d un parent, a ton obligation de passer devant notaire ou autre pour faire une succession, tout en sachant qu il n y a aucun pas de bien ?
- si oui, Qui ?
- et dans quel delais ?
cdt

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toto, Paris, Posté le 09/05/2012 à 22:31
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
si il n'y a pas de bien immobilier , aucun nécessité de contacter un notaire sans si il y a un compte bancaire à débloquer pour une valeur supérieure à 5000 euros ...

Tisuisse, Posté le 06/08/2012 à 19:49
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A bea,

Vous avez ouvert 3 topics différents pour la même problématique. Merci de ne rester que sur un seum topic, celui-ci, et d'utiliser la fonction REPONDRE située au dessous du dernier messages. Cela permet de mieux comprendre votre problème de de mieux y répondre. Les 2 autres topics ont été supprimés.

Bien à vous.


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