Apres le decces de mon pere

Sujet vu 1302 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/07 à 14:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


titia14_old, Posté le 02/09/2007 à 14:41
6 message(s), Inscription le 30/08/2007
mes parents ont divorces puis par la suite ont revécu ensemble sans mariage ni autre,dans la maison de mon pere,il vient a deceder, nous sommes deux enfants ,j'aimerais savoir quelles disposition je peux prendre pour que ma mere puisse rester dans la maison de mon pere pour ne pas que ma soeur mette ma mere a la rue .
merci

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Upsilon, Posté le 03/09/2007 à 13:49
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

VOtre cas est très délicat, et je pense qu'il n'existe aucun moyen de protéger efficacement votre mère ( en tout cas pas venant de vous ).

Aujourd'hui, la maison appartient à votre père seul, et vos parents ne sont pas mariés.
Lui seul peut prendre des dispositions de protection pour votre mère.
Au décès, la maison sera partagée entre vous et votre soeur, puisque votre mere n'aura aucun droit dans la succession. Le bien sera alors en indivision, et votre soeur pourra décider à tout moment de vendre la maison pour en recueillir 50% en valeur.

Les seules solutions sont donc :
1° Le remariage de vos parents ( votre mere pourra bénéficier d'un droit viager au logement ).
2° La donation de la nue propriété de la maison de votre pere ( par lui ) au profit de votre mere. ( la meilleure solution à mon avis ... ) .
3° Attendre le décès de votre pere, et proposer le rachat des parts de votre soeur dans la maison.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

titia14_old, Posté le 06/09/2007 à 09:02
6 message(s), Inscription le 30/08/2007
merci de votre reponse


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