Appropriation abusive d'une espace commun

Sujet vu 716 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/08 à 15:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


laribi, Posté le 20/09/2008 à 15:29
1 message(s), Inscription le 20/09/2008
bonjour,voici mon pb:nous sommes trois familles avec 03 lots(maison +jardin) nous avons un espace commun avec un puit légué par notre grand pére.Cet espace a toujours été partagé sans pb,jusqu'a la mort de mon oncle,ses enfants ont sans aucune justification muré cet espace et se le sont approprié,ils ont fermé le puits,l'ont rempli de pierres.QUE DOIT ON FAIRE DANS CE CAS?ous avons fait un constat d'huissier,a qui s'adresser? AU PENAL OU AU CIVIL,sur quel argument s'appuyer.........je vous remercie d'avance de votre aide.

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pragma, Ain, Posté le 23/09/2008 à 21:08
2561 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
La médiation, via l’intervention d’un avocat est souvent la meilleure solution.
Si elle est impossible, vous pourrez intenter une action au civil, toujours via cet avocat.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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