Appel a un genealogiste dans la succession

Sujet vu 323 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/09 à 22:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


wslid, Val-d'Oise, Posté le 27/01/2009 à 22:42
1 message(s), Inscription le 27/01/2009
Le notaire invoque dans une succession en cours, la présomption d'un enfant naturel qu'aurait eu la soeur de la défunte pour justifier l'intervention d'un généalogiste.

Etant précisé que cette question s'est effectivement déjà posée et a été levée ( il n'existe pas d'enfant naturel ) au moment du règlement de la succession de cette soeur en 1997 /1998 par un notaire du même département.

Pouvait -il avoir accès à cette information ?, existe t-il des archives communes ?. L'intervention du généalogiste vous parait-elle Légitime.

Merci pour votre aide.

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Marion2, Posté le 27/01/2009 à 22:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Dans le cas d'une succession, l'intervention d'un généalogiste est tout-à-fait légitime.


Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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